Animauxer

ENTRE  :
La Marque éditrice ANIMAUXER, dont la Représentante légale est Madame Catherine Delatte, Numéro de Siret : 523 155 844, dont le Siège est basé au 12 route de Balavent, 01200 Injoux-Génissiat (France), ci-après dénommée le « Vendeur », d’une part,

ET :

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.animauxer.fr, ci-après dénommées le « Client », le visiteur, le membre, l’utilisateur. D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire du site animauxer.fr. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par la boutique ANIMAUXER peut être consultée sur le site disponible à l’adresse www.animauxer.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes et transactions passées sur le site ANIMAUXER, pour l’ensemble des articles et services proposés, ainsi qu’aux relations entre ANIMAUXER et ses clients. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet ANIMAUXER, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ANIMAUXER se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

article 1 : integralite

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Tout acheteur sur le site ANIMAUXER est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

Article 2 : objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la marque ANIMAUXER, au Client, de la commander à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la boutique ANIMAUXER.

Article 3 : champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client.

Article 4 :  COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et l'utilisateur. ANIMAUXER s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, ANIMAUXER s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre erreur sur le compte de l'utilisateur, ANIMAUXER se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci de remplir notre formulaire de contact.

Article 5 : LA LIVRAISON

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine. L'utilisateur devra se reporter à la partie livraison pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition. Si l'utilisateur réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus, celle-ci ne pourra pas être honorée. La livraison sera effectuée en 3 à 6 jours chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée. 


Article 6 : LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • ·        Par carte bancaire

  • ·        Par chèque

  • ·        Par virement bancaire

  • ·        Par PayPal

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Article 7 : LES TARIFS
Les prix spécifiés dans l'espace boutique ANIMAUXER sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (frais de port, selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site ANIMAUXER et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté lorsque le blister de protection aura été retiré. L'article à reprendre doit être intact, complet, et emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande le remboursement de la différence. Les frais de port de retour sont à votre charge et ne seront remboursés en aucun cas. Les articles retournés seront remboursés sous 30 jours maximum. 

Article 9 : LES GARANTIES
- Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou des instructions de montage. 

- Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 


Article 10 : SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'acceptation de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la marque ANIMAUXER. 


Article 11 : UTILISATION
La boutique ANIMAUXER décline toute responsabilité dans le cas d'une utilisation non-conforme de ses produits, et notamment : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. 


Article 12 : RESPONSABILITE

La boutique ANIMAUXER a pour toutes les étapes de prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi ANIMAUXER s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet ANIMAUXER. En revanche, la responsabilité de la marque ANIMAUXER ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’ANIMAUXER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 : DONNEES NOMINATIVES

La boutique ANIMAUXER se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par ANIMAUXER responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à la marque ANIMAUXER son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. ANIMAUXER doit veiller à ce que les données à caractère personnel, dont il dispose sont correctes et à jour. Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès d’ANIMAUXER :
- par courrier en écrivant à Madame Catherine Delatte, 12 route de Balavent, 01200 Injoux-Génissiat (France), en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.
ANIMAUXER met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement. 


Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucun des documents provenant du site animauxer.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans la condition    suivante; il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la marque ANIMAUXER.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site animauxer.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à ANIMAUXER. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site animauxer.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, ANIMAUXER pourra demander le retrait immédiat de tout lien, dont il n'aura pas autorisé la création. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site animauxer.fr sont sa propriété exclusive. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 

Article 15 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la marque ANIMAUXER. 

Article 16 : PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’ANIMAUXER et ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 


Article 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les ventes de produits de la boutique ANIMAUXER sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier ou professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la propriétaire du site ANIMAUXER et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du vendeur.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions via cette page.